Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARJUNA

Définition des termes employés :

Antigone : désigne ici, par son nom commercial, La Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Dont le siège social est situé au 6B, rue Déserte – 67000 STRASBOURG

Tél : 03 88 44 50 99 – Fax : 03 88 44 42 26

Inscription au R.C.S. du Tribunal d’Instance de Strasbourg

SARL SCOP – N° SIRET : 518 580 543 000 24 – code APE : 8559A – TVA Intra. : FR67518580543

Représentée par Monsieur Charles-Etienne DUPRE LA TOUR en qualité de gérant.

Entrepreneur : La personne porteuse de projets salarié ou en Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (date du terme :…) d’Antigone, en charge de la relation avec le client.

ARJUNA : activité de massages bien-être ayurvédiques et de yoga exercée dans le cadre du contrat CAPE par Marie-Odile TIMMEL à SELTZ

Client : La personne physique ou morale ayant contracté auprès d’Antigone à travers l’Entrepreneur

Article 1er : Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir le cadre des relations juridiques entre Antigone, l’Entrepreneur et le Client.

Ces Conditions générales de vente sont disponibles à tout moment, sur simple demande auprès de l’Entrepreneur et sont adressées le cas échéant à ses clients au même moment que le contrat.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions contenues dans tout autre document émanant d’Antigone exception faite d’une dérogation préalable, écrite et expresse de la part d’Antigone.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions générales ou particulières des Clients ou de l’Entrepreneur d’Antigone.

Les présentes conditions générales de vente renvoient aux conditions générales de vente de l’Entrepreneur, si elles existent, pour préciser le cadre des relations juridiques avec le Client.

Article 2 : Obligations des Parties

L’Entrepreneur s’engage à mettre en œuvre ses prestations dans le respect des règles du métier, et dans les délais convenus avec le Client ; il doit apporter une information claire sur la prestation engagée dans le devis ou le contrat.

Antigone procède à la validation de la facture proposée par l’Entrepreneur au Client, et du contrat le cas échéant.

Le Client reconnaît avoir reçu d’Antigone et de l’Entrepreneur toutes les informations et les conseils qui lui sont nécessaires à son engagement avec Antigone.

Le Client s’engage à fournir à L’Entrepreneur tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser ses obligations conformément aux besoins et aux souhaits du client.

Le Client s’engage de façon ferme et définitive sur la commande, qui sera effectuée dans le strict respect du devis, des conditions générales de vente d’Antigone et de l’Entrepreneur, et le cas échéant du contrat.

En cas de conflit, le client contactera préalablement et prioritairement l’Entrepreneur, puis Antigone dans un second temps pour trouver un terrain d’entente.

Article 3 : Processus contractuel

L’Entrepreneur notifie un devis dans un délai raisonnable à son Client pour toute demande de sa part. Les présentes conditions générales de vente et les conditions générales de l’Entrepreneur, le cas échéant, sont délivrées en même temps que le devis.

Le devis constitue un engagement juridique et financier des parties une fois daté, signé et retourné à L’Entrepreneur par le Client, et accompagné du paiement de l’acompte, le cas échéant.

Le devis daté, signé et retourné à l’Entrepreneur emporte acceptation des conditions générales de ventes d’Antigone et de l’Entrepreneur, le cas échéant.

Le devis peut prévoir la conclusion d’un contrat qui doit être préalablement validé par Antigone. Un contrat doit être conclu pour un devis d’une somme supérieure ou égale à 10 000 € T.T.C.. Le contrat est signé par Antigone, l’Entrepreneur et le Client. Chaque contrat est établi en trois exemplaires, soit un exemplaire pour chaque partie.

L’Entrepreneur adresse ensuite une facture, validée par Antigone, au Client selon les modalités convenues dans le devis.

Le devis et le contrat, le cas échéant, constituent des éléments indissociables des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Responsabilités des Parties

L’Entrepreneur est autonome et responsable de la bonne exécution des prestations contractualisées avec le Client.

Antigone engage sa responsabilité juridique sur la prestation, dans les limites énoncées dans le devis ou le contrat, le cas échéant. Toute modification substantielle de la prestation doit donner lieu à une formalisation par un avenant au devis initial ou au contrat, le cas échéant.

Antigone ne saurait voir sa responsabilité engagée pour des faits tirant leurs origines du Client. Ainsi le Client reste responsable de tous documents, renseignements et informations fournis à Antigone.

Les choix effectués par le Client lors de la commande et par la suite, demeurent sous son entière responsabilité.

Le Client est et reste entièrement responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées par Antigone, y compris dans le cas où un tiers payeur intervient au nom et pour le compte du client.

Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli à leurs obligations, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure selon l’article 1148 du Code civil.

En cas de retard, et afin de ne pas perturber ou pénaliser les autres prestations planifiées, ARJUNA pourra abréger le temps consacré à la prestation proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigée.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des contre indications aux massages ayurvédiques. Le client est libre et responsable de recevoir un soin ayurvédique.

Le client informe le praticien préalablement au soin de tout problème de santé éventuel (cardiaque, circulatoire, tumoral, allergique, hypertension, fragilité , etc…) ou grossesse en cours. Au besoin le client requiert un avis médical préalable.

Le client pratiquant le Hatha yoga s’engage à produire un certificat médical d’aptitude à cette pratique et est responsable d’informer l’enseignant des contre indications éventuelles particulières le concernant.

Le client s’engage à respecter les instructions de l’enseignant. A défaut il peut être exclu du cours.

ANTIGONE et l’enseignant d’ ARJUNA ne sauraient voir leur responsabilité engagée en cas de non respect des instructions données durant le cours de yoga.

ANTIGONE et le praticien d’ ARJUNA ne peuvent être tenus pour responsable en cas d’incident lorsque le client n’a pas signalé préalablement à la prestation d’éventuels problèmes de santé.

Article 5 : déontologie

Conformément à la loi du 30 Avril 1946 , au décret numéro 60665/4/7 1960 et de l’article L489 et celui du 8 octobre 1996, Les techniques pratiquées n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé kinésithérapeutes, ostéopathes, chiropraticiens et esthéticiennes.les prestations relèvent de techniques manuelles de bien-être et de santé libératrices de stress.

Les prestations d’ ARJUNA ne revêtent strictement aucune connotation érotique ou sexuelle. ARJUNA s’engage à respecter la pudeur et l’intimité du client. Ainsi qu’à respecter les règles d’hygiène essentielles et indispensables à la profession. Tous nos produits ont été sélectionnés pour leur qualité et leur respect sur l’environnement et sont de préférence biologiques.

Le client s’engage à avoir une hygiène irréprochable et à rester courtois pendant la séance de massage. Toute dérive verbale ou comportementale entraîne la fin immédiate de la séance, qui reste due dans son intégralité.

Article 6 : Conditions financières

Le paiement des prestations s’effectue sans délai à l’issue de la prestation et à réception de la facture.

Le paiement est effectué  à Mme TIMMEL Marie-Odile en espèces pour une valeur maximum de 90€ ou par chèque à l’ordre d’Antigone, par virement sur le compte d’Antigone selon modalités mentionnées sur la facture.

Les prix sont stipulés en euros hors taxes (HT), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui s’y ajoute correspond au taux légal en vigueur au jour de la facture.

Tout rendez vous non honoré par le client est du en totalité. En cas d’annulation de RV un délai de prévenance de 48h est requis.

Il n’y aura pas d’escompte en cas de paiement anticipé et en cas de défaut d’assiduité aux cours de yoga.

Le défaut total ou partiel de paiement dans un délai de deux mois après expiration des délais de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le client au titre du contrat, majorées de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

• La suspension de toutes les prestations en cours sans préavis et sans préjudice pour Antigone d’user de sa faculté de résiliation du contrat stipulé à l’article « résiliation » des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : validité des cartes cadeau

Toutes les cartes cadeaux achetées chez ARJUNA ont une date de validité inscrite sur la facture et sur le bon cadeau à la date de leur d’achat. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni compensables, ni prolongeables et ne possèdent aucune valeur marchande. Elles sont nominatives et non cessibles. En cas de perte ou de vol, Elles ne pourront être ni remboursées, ni remplacées et ARJUNA ne pourra être tenue pour responsable de la consommation effectuée par une tierce personne. Elles sont utilisables uniquement chez ARJUNA.

La date de validité de la carte cadeau correspond à la date butoir de prise de rendez-vous. Les personnes bénéficiant d’une carte cadeau doivent présenter cette dernière (photocopie interdite), le jour de la prestation. Dans le cas contraire, la prestation leur sera facturée.

En cas de non réalisation de la prestation consécutive à l’absence de prise de contact du Client durant la période de validité de la carte cadeau, le Client n’a plus aucun recours à compter de l’extinction de la validité de la carte cadeau, et ne saurait exiger le remboursement de sa commande.

Article 8 : Résiliation

En cas d’inexécution de l’une ou l’autre des parties de ses obligations contractuelles, le devis ou le contrat pourra faire l’objet d’une résiliation de plein droit, sauf disposition spéciale dans le contrat.

Cette résiliation de plein droit interviendra un mois après une mise en demeure d’exécuter, adressée par l’autre partie, par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effets.

Article 9 : Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les contrats conclus avec Antigone sont soumis au droit français.

Tout litige susceptible de survenir entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Antigone.

Article 10 : Dispositions finales

Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d’un droit qu’elle détient des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit. La partie peut toujours s’en prévaloir ultérieurement.

Les parties conviennent qu’Antigone peut, de plein droit, modifier ces présentes conditions générales de vente sans autre formalité que d’en informer son client. Les modifications n’interviendront toutefois pas pour les contrats déjà conclus à la date des modifications.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, la disposition sera supprimée des présentes conditions sans que la validité des autres dispositions n’en soient affectées.

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